J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0601988A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2006, M. Guy, Marc, Yves Raynal, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 2006.